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Députés et sénateurs se sont entendus, la semaine dernière en commission mixte paritaire, sur une version définitive du projet de loi climat et résilience. L’ultime lecture et le vote solennel du texte se sont tenus ce mardi 20 juillet, en fin de journée. Revue de détails des mesures qui concerneront bientôt votre logement.

Les députés ont finalement pris le pas sur le train des sénateurs. Après avoir adopté deux versions très différentes du projet de loi climat et résilience, les parlementaires des deux Chambres étaient invités à s’entendre sur une mouture commune en commission mixte paritaire (CMP). Les désaccords étaient nombreux et les débats furent parfois tendus. Mais l’Assemblée et le Sénat se sont finalement accordés sur une version définitive du texte issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, dans la nuit du lundi 12 au mardi 13 juillet. La lecture définitive du projet de loi et son vote solennel sont intervenus ce mardi 20 juillet. Le texte devrait ensuite être promulgué dès cet été.

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