Tout ce qui change en juillet en matière de logement

À compter de ce 1er juillet, un certain nombre de nouveautés concernant votre logement entrent en vigueur. Ces changements concernent l’augmentation des loyers, le montant des aides à la rénovation énergétique ou encore les annonces de location.

Comme chaque année, le mois de juillet est synonyme de nouveautés pour votre logement. Différentes mesures prévues de longue date, ou récemment décidées pour faire face à l’inflation entrent en vigueur à partir de ce vendredi 1er juillet. Les particuliers proposant un logement à louer doivent par exemple indiquer de nouvelles informations sur le bien mis en location sur leurs annonces. Le mois de juillet sonne ensuite la fin des nouvelles chaudières au fioul ou au charbon. Enfin, et c’est le dossier le plus chaud : les augmentations annuelles de loyers vont être plafonnées jusqu’au 30 juin 2023 pour faire face à l’inflation. Tour d’horizon de ce qui change ce mois-ci en matière de logement.

Mise en place du bouclier loyer

Après le bouclier sur les tarifs de l’énergie, le bouclier loyer. Pour protéger les locataires de l’inflation, qui tire les loyers à la hausse, le gouvernement entend plafonner les augmentations à 3,5% pendant un an. En parallèle, les aides personnalisées au logement (APL) seront également revalorisées de 3,5%. Ces deux mesures seront intégrées au projet de loi de finances rectificative, qui devrait être examiné dans les prochaines semaines, pour une application rétroactive au 1er juillet.

Fin des nouvelles chaudières au fioul ou au charbon

La mesure était prévue de longue date et entre elle aussi en vigueur à partir du 1er juillet. Il est dorénavant interdit d’installer de nouvelles chaudières fonctionnant au fioul ou au charbon pour chauffer les logements. Les appareils déjà installés pourront continuer d’être utilisés, entretenus et réparés, mais il est désormais interdit d’installer un nouvel équipement. Deux exceptions sont toutefois prévues, afin de tenir compte de certaines situations spécifiques. Une dérogation pourra être accordée si les travaux nécessaires au remplacement d’une chaudière sont techniquement impossibles ou s’ils contreviennent à des dispositions réglementaires ou législatives relatives au droit des sols ou au droit de propriété. Idem lorsqu’il n’y a pas de réseau de chaleur ou de gaz naturel existants, et qu’aucun équipement ne peut être installé sans renforcement du réseau local d’électricité.

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Cumul de de MaPrimeRénov’ avec l’éco-prêt à taux zéro

Puisque l’on évoque les travaux énergétiques, sachez qu’à partir de ce 1er juillet, l’aide MaPrimeRénov’ devient plus facilement cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Jusqu’ici, les propriétaires souhaitant bénéficier de ces deux dispositifs devaient effectuer deux demandes distinctes. D’abord auprès de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), pour MaPrimeRénov’, puis auprès d’une banque, pour solliciter l’éco-PTZ. Ce qui se traduisait généralement par la fourniture d’un certain nombre de pièces justificatives en double (formulaires, factures et devis).

Cumul de MaprimeRénov’ Sérénité et des primes CEE

En matière d’aide à la rénovation énergétique toujours, les ménages modestes bénéficiant du dispositif MaPrimeRénov’ Sérénité peuvent, à compter du 1er juillet, cumuler cette aide avec les primes des certificats d’économies d’énergie (CEE). Pour rappel, MaPrimeRénov’ Sérénité est une déclinaison de l’aide financière distribuée par l’Anah bénéficiant seulement aux ménages modestes et très modestes, pour leurs travaux de rénovation énergétique globaux. L’aide peut couvrir jusqu’à 50% des coûts supportés, à condition que ces travaux permettent de réduire la consommation énergétique du logement d’au moins 35%.